Bankruptcy Costs and the Design of Preventive Restructuring Procedures

Une recente directive europeenne invite les Etats membres a la mise en place de procedures restructuration preventive dans leur droit commercial. Ce papier evalue l'interet d'implementer une procedure distincte celle qui existe pour entreprises insolvables. Il s'appuie sur l'experience francaise caracterisee par coexistence, depuis 2006, d'une (la sauvegarde) avec plus courante (le redressement judiciaire, ou « RJ »). L‘objectif est d’isoler, deux situation initialement similaire, l’effet reputation associe au rapport sauvegarde. L'heterogeneite spatiale et temporelle des decisions tribunaux commerce permet d'identifier l'impact causal (exogene aux caracteristiques l’entreprise) du passage sauvegarde chances survie l'entreprise. En utilisant un echantillon (presque) exhaustif ouvertures periode 2010-2016, nous montrons que conversion reduit probabilite l'entreprise 50 p.p., ce correspond couts indirects associes faillite d'environ 20 % valeur Notre interpretation, appuyee preuves empiriques, le faible taux reussite peut alarmer certaines parties prenantes l'entreprise, particulier ses clients. La donc prevenir spirale auto-realisatrice souvent presente RJ.